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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 september 2012 houdende vaststelling van de materiaalcodelijst voor de codering van materialen in de materialenregisters van grondstoffenproducenten en -gebruikers


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2012
Page:66081
Avis du Conseil d'Etat 51890
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...