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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1981 créant un second comité de protection de la jeunesse dans l'arrondissement judiciaire de Verviers


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1981
Page:4227
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication