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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1978
Page:496
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

Période de vigueur du 01/01/1975 au ...