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Intitulé

Accord de coopération du 30 mars 2000 entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2000
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2000
Page:	41336

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

TT 01/01/2000 - 31/12/2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au 31/12/2000