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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la police judiciaire près les parquets]
Arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1991
Edition:2
Page:28626
Avis du Conseil d'Etat 21292
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication