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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires, les signaleurs et les capitaines de route pour arrêter la circulation, les dimensions minimales de la signalisation des véhicules d'escorte des groupes de cyclotouristes, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1987
Page:6880
Avis du Conseil d'Etat 17754
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1987