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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2000 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 1999 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2000
Edition:2
Page:38806
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

TT

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000