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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1998 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1998
Edition:1
Page:38809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998