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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1981
Page:9348
  • 13/11/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/01/1975