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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1977
Page:11811
Avis du Conseil d'Etat --