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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1981 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs du "Dienst voor de Scheepvaart" chargés de la gestion simultanée de deux districts


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1981
Page:2978
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1979