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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/2000
Page:37682
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/10/2000

Période de vigueur du 11/10/2000 au 20/12/2007