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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. September 2000 zur Ernennung der Mitglieder des Verwaltungsrates des Arbeitsamtes der Deutschsprachigen Gemeinschaft Die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 septembre 2000 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2000
Page:37043
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/09/2000 au ...