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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 2023 portant approbation du règlement d'agrément du 17 février 2023 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités pour l'exercice des fonctions de réviseur dans une mutualité ou une union nationale de mutualités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2023
Page:	79472

Avis du Conseil d'Etat

73568

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 26/09/2023 au ...