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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1994 modifiant les articles 29 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage - (plans d'entreprise)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1994
Page:19042
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication