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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1981
Page:13135
  • 31/10/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 14056
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication