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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1984
Page:	1778

Avis du Conseil d'Etat

U - D ( 15875 )

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 18

Période de vigueur

du ... au 31/03/2000