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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2012 modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2012
Page:41018
Avis du Conseil d'Etat 50583
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2010

Période de vigueur du 10/01/2010 au 31/12/2016