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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1991 fixant les redevances à percevoir visés à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1991
Page:11650
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication