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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2000 relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2000
Page:34705
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication