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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1981 modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides seniors


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1981
Page:11751
Avis du Conseil d'Etat U - D