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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1898 - Tramways - Règlement relatif à l'organisation de la police des tramways


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1898
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1898
Page:661
Avis du Conseil d'Etat --