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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1981 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de l'Office de la Navigation, du "Dienst voor de Scheepvaart" et de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1981
Page:	8874

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1976