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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1995 prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des membres de la famille de l'étranger qui se déclare réfugié ou qui demande la reconnaissance de la qualité de réfugié


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1995
Page:3458
Avis du Conseil d'Etat 23892
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1995