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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 2020 décidant de réviser le plan de secteur du sud-Luxembourg (planche 68/8) en vue d'inscrire une zone d'habitat sur le territoire de la commune d'Arlon au lieu-dit « Ancienne briqueterie d'Arlon », de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et approuvant le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2020
Page:81075
Avis du Conseil d'Etat --