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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 fixant le fonctionnement du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2006
Page:	50183

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/09/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31155