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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 portant classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1982
Page:1497
Avis du Conseil d'Etat 14420
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/1982 au 01/07/1985