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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Podium", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2007
Edition:3
Page:4418
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/01/2007

Période de vigueur du 29/01/2007 au ...