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Intitulé

Loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2000
Edition:2
Page:28345
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2000