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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2021 relatif à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2021
Edition:1
Page:16749
Avis du Conseil d'Etat 68827
Entrée en vigueur / Effet 25/02/2021 (art. 11)

Période de vigueur du 25/02/2021 au ...