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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1990
Page:15097
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990
Article 5, a) : 01/01/1988
Article 8 : 01/01/1987

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24447