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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1995 portant l'octroi d'une assistance financière à la balance de paiement du Bélarus


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1995
Page:2569
Avis du Conseil d'Etat 23046
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication