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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 déterminant les modalités d'octroi des crédits de restauration en matière de dommages de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1953
Page:1254
Avis du Conseil d'Etat 3196