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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1993 portant organisation générale du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18039
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20751