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Intitulé

Loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1971
Page:2217
Avis du Conseil d'Etat 11156