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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2022
Page:	21502

Avis du Conseil d'Etat

70819

Entrée en vigueur / Effet

14/03/2022 (art. 16)

Période de vigueur

du 14/03/2022 au ...