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Intitulé

Loi du 1 juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1860
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1860
Page:2853
Remarques Le texte néerlandais de cette loi se trouve dans l'article 3 de la L 27/05/1975 au MB 22/08/1975

Articles 1, 2 : coordonnés par AR 24/06/1988