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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes dans des institutions et l'obtention de subventions de départ

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1981
Page:	5125

Avis du Conseil d'Etat

13913

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/05/1981 au 01/01/1995