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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1956 approuvant le règlement général sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télégraphique télex en service intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1956
Page:3522
  • 07/06/1956 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D