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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 januari 2014 betreffende erkenningen van producenten- en brancheorganisaties

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2014
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2014
Page:	22366

Avis du Conseil d'Etat

54249

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 29/03/2014 au ...