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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1982
Page:	10098

Avis du Conseil d'Etat

14536

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1978
Article 1, 1°, littera b) à d) : 01/09/1981