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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2009
Edition:1
Page:61230
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé / Numéro de rôle: 46565
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 146 à 149

Période de vigueur du 08/09/2009 au ...