help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021 - Directives relatives à l'octroi d'une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui, au moyen du Self Assessment Testing Tool, déclarent présenter certains symptômes bénins et qui, sur la base de cette déclaration et de l'analyse réalisée par le Self Assessment Testing Tool, se voient conseiller de passer un test de dépistage du virus COVID-19 - prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2021
Numéro: 699
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2021
Page:121239
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Champ d'application temporel: "Le présent régime est d’application pour la période du 19 novembre
2021 au 28 février 2022.". Cette date de fin de vigueur a été prolongée jusqu'au 30 avril 2022 (CircAF 04/02/2022)

TT

Période de vigueur du 19/11/2021 au 30/04/2022