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Intitulé

Décret du 31 mai 2000 modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2000
Page:21572
Avis du Conseil d'Etat 29812
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000