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Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 20 décembre 1982 fixant certaines dispositions relatives à l'octroi du subsides dans le domaine de l'infrastructure culturelle et sportive

Erlass mit Verordnungscharakter vom 20. Dezember 1982 zur Festlegung gewisser Bestimmungen bezüglich der Gewährung von Zuschüssen im Bereich der Kultur- und Sportinfrastruktur


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