help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1994
Page:27602
Avis du Conseil d'Etat 23103
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995 (AGCF 07/04/1995)
Art. 10, §1er, 38, 39, 40: 30/06/1994
Art. 43: 30/06/1994 (AGCF 12/09/1994)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: DCF 31/03/2004, art. 162: "Le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques est abrogé, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de ce présent décret qui sont abrogées progressivement." Conformément à DCF 31/03/2004, art. 180, le régime transitoire a pris fin à l'expiration de l'année académique 2010-2011, à savoir le 14/09/2011.



Période de vigueur du 30/06/1994 au 14/09/2011
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18574