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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2000
Page:	20543

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2000

Période de vigueur

du 01/07/2000 au 01/02/2002