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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1983
Page:1279
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980