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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2004 déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2004
Page:	11097

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 08/03/2004 (art. 2)

Champ d'application temporel: "pour l'année scolaire 2004 -2005" (période mentionnée par l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 08/03/2004 au 31/08/2005

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28459