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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale]
Arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1994
Page:	32137

Avis du Conseil d'Etat

22899

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995

Période de vigueur

du 01/01/1995 au ...